Taxe d'apprentissage
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Accompagner l'évolution de nos formations en versant la taxe d'apprentissage
Nous verser la taxe d'apprentissage pour nous accompagner dans la formation de vos futurs collaborateurs.
Le lycée polyvalent Henry Moisand propose des formations du CAP au DNMADe (Diplôme National des Métiers d'Art et du Design valant grade licence) dans les domaines de la céramique et du design objet. Certaines de ces formations peuvent aussi être suivies en apprentissage ou dans le cadre de la formation continue (GRETA).
La taxe d'apprentissage est une ressource essentielle pour les établissements scolaires. Elle nous permet de :
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Réaliser les investissements nécessaires au développement de nos formations
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Faire vivre des projets pédagogiques toujours plus ambitieux
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Inscrire nos apprenants aux concours proposés par la profession et atteindre l'excellence.
Les nouvelles modalités de versement de la taxe
A partir de 2023, la mode de collecte et d'attribution du solde de la Taxe d'Apprentissage change !
Une nouvelle plateforme : SOLTéA
Entreprises, c'est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d'apprentissage 2023 au lycée Henry Moisand à Longchamp.
Déclaration annuelle et fléchage du solde de la taxe d'apprentissage
Le solde de la taxe d'apprentissage qui était jusqu'à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l'Urssaf.
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de la masse salariale de l'année 2022.
Le taux du solde de la taxe d'apprentissage applicable à la masse salariale de l'année 2022 est de 0.09%.
Fléchage du solde de la taxe d'apprentissage vers les organismes habilités
Le solde de la taxe d'apprentissage de l'année 2022 déclaré et versé les 5 et 15 mai 2023 auprès de l'Urssaf sera ensuite reversé par l'Urssaf à la Caisse de dépôts et Consignation.
Après affectation par les entreprises par l'intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la Caisse des Dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.
La plateforme SOLTéA sera mise à disposition à compter de fin mai 2023, et permettra aux employeurs de :
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Choisir les établissements bénéficiaires auxquels les employeurs souhaitent affecter le solde de la taxe d'apprentissage
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Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts et Consignation à l'attention des établissements bénéficiaires.
Les virements opérés par la Caisse des Dépôts conformément aux choix des employeurs seront effectués :
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Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre fin mai et début juillet 2023
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Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n'auraient pas finalisé leur choix avant début juillet 2023.